J.O. 111 du 14 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08292
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-175 du 8 avril 2003 portant extension de la décision n° 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM
NOR : CSAX0301175S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM ;
Vu la demande adressée par l'association Vire FM le 4 juillet 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Sont ajoutées à la décision no 2000-1326 du 21 novembre 2000 susvisée les annexes suivantes :
« A N N E X E I I I (*)
« Zone de planification : Vire.
« Fréquence : 92,4 MHz.
« Site d'émission : TDF, école, 14380 Sept-Frères.
« Altitude du site : 188 mètres.
« Altitude de l'antenne : 200 mètres.
« Puissance (PAR) : 30 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 320°/70°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Vire.
« Fréquence : 90,1 MHz.
« Site d'émission : TDF, pylône, 14410 Vassy.
« Altitude du site : 171 mètres.
« Altitude de l'antenne : 191 mètres.
« Puissance (PAR) : 30 W.
« Contraintes : Néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis